J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600228A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Jean-Claude Deweertd, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon (IGPDE), est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir des droits à la retraite à compter du 8 août 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.